Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Porte pour 209 m² de locaux - Longuerail
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 07324722G1009
Demandeur
EARL LE CHALET DES VIGNOBLES
Cette page présente le permis de construire n° 07324722G1009, délivré le 13 mars 2023 à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Longuerail, Saint-Jean-de-la-Porte (73250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE CHALET DES VIGNOBLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC81, YC29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Porte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longuerail
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Porte Code postal 73250 Identifiant INSEE 73247
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CHALET DES VIGNOBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423633064
- SIRET
- 42363306400013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA PORTE (73250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324722G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |