Permis de construire à Sainte-Hélène-sur-Isère pour 4 877 m² de locaux - Chemi Du Vernay
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 mai 2016 · Dossier PC n° 07324116D1004 · Demandeur : SCI DU VERNAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07324116D1004, délivré le 18 mai 2016 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Vernay, Sainte-Hélène-sur-Isère (73460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU VERNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 272 m² de bureaux, 760 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2045, 0B2157.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 845 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 4 877 m² |
| Total | 3 845 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 4 877 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 385 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 657 m² |
| Artisanat | 3 460 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 4 220 m² |
| Total locaux | 3 845 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 4 877 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324116D1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73241 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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