Permis de construire n° 07324116D1003 à Sainte-Hélène-sur-Isère pour 118 m² de locaux, 125 Chemi Du Vernay
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 mai 2016
Dossier PC n° 07324116D1003
Demandeur
BADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07324116D1003, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2016 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 125 Chemi Du Vernay. Le projet est porté par BADET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2363. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 345 m² |
| Total | 227 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 345 m² |
| Total locaux | 227 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BADET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750200321
- SIRET
- 75020032100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE HELENE SUR ISERE (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324116D1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |