Permis de construire n° 07324115D1012 à Sainte-Hélène-sur-Isère pour 799 m² de logement, Alle Du Parc - Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 07324115D1012
Demandeur
IDE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07324115D1012, délivré le 18 avril 2016 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Alle Du Parc - Chef-Lieu. IDE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B720. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
| Total | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502404874
- SIRET
- 50240487400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CLERY (73460)
Autres dossiers de IDE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324115D1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |