Permis de construire Locaux N° 07324018G1018

Permis de construire n° 07324018G1018 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 1 686 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 07324018G1018

Demandeur

COMMUNE DE MONTMELIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324018G1018 a été délivré le 20 mars 2019 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMELIAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 686 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 686 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 686 m²

Variation nette

+1 686 m²

Surface totale après

1 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2020

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
Total 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
dont Bureaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
dont Industrie 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²
Total locaux 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMELIAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301712
SIRET
21730171200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC (73800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324018G1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 686 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTMELIAN et accordée le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324018G1018, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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