Permis de construire Locaux N° 07324013G1005

Permis de construire à Sainte-Hélène-du-Lac pour 1 703 m² de locaux - Le Plateau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 07324013G1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07324013G1005, délivré le 17 septembre 2013 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plateau, Sainte-Hélène-du-Lac (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 703 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C197, C198, C199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 215 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

3 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C197 C198 C199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plateau

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 1 384 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 3 087 m²
Total 1 464 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 3 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 384 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 3 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HELENE-DU-LAC (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324013G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plateau, Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324013G1005, instruit par la commune de Sainte-Hélène-du-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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