Permis de construire Logement N° 07324012G1015

Permis de construire n° 07324012G1015 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 240 m² de logement, Le Pognient

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 février 2013

Dossier PC n° 07324012G1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324012G1015 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2013 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pognient.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B774, B995, B1387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 710 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B774 B995 B1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pognient

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324012G1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pognient, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324012G1015, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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