Permis de construire Locaux N° 07324014G1001

Permis de construire à Sainte-Hélène-du-Lac pour 2 505 m² de locaux - 127 Vlge Voie Aristide Berges Parc D Activite Alpespace

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 07324014G1001

Demandeur

SCI LOCALP 3S

Cette page présente le permis de construire n° 07324014G1001, délivré le 24 mars 2014 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 127 Vlge Voie Aristide Berges Parc D Activite Alpespace, Sainte-Hélène-du-Lac (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOCALP 3S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 786 m² en bureaux, 1 719 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A196P, A197P, A1631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 665 m²

Surface créée

2 505 m²

Variation nette

+2 505 m²

Surface totale après

2 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A196P A197P A1631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Alpespace

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²
Total 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Industrie 0 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 1 719 m²
Total locaux 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOCALP 3S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797915709
SIRET
79791570900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-HELENE-DU-LAC (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324014G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Vlge Voie Aristide Berges Parc D Activite Alpespace, Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOCALP 3S et accordé le 24 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324014G1001, instruit par la commune de Sainte-Hélène-du-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène-du-Lac

Autres types d'autorisations à Sainte-Hélène-du-Lac