Permis de construire Locaux N° 07324013G1002

Permis de construire n° 07324013G1002 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 1 200 m² de locaux, 116 Rue Paul Emile Victor Alpespac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 07324013G1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324013G1002 a été délivré le 31 mai 2013 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Rue Paul Emile Victor Alpespac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1340, A1339, A1296. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 179 m²

Surface existante avant

1 996 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

3 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1340 A1339 A1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 996 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 196 m²
Total 1 996 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 996 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 196 m²
dont Bureaux 252 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 292 m²
dont Industrie 1 744 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 324 m²
dont Entrepôt 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 1 996 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HELENE-DU-LAC (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324013G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 179 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue Paul Emile Victor Alpespac, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324013G1002, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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