Permis de construire Locaux N° 07323622N1018

Permis de construire n° 07323622N1018 à Saint-Genix-les-Villages pour 702 m² de locaux, Zone Artisanale Le Jasmin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 07323622N1018

Demandeur

PACCARD-PEYZIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07323622N1018, délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone Artisanale Le Jasmin. Le demandeur déclaré est PACCARD-PEYZIEUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 736 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
14/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Entrepôt 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACCARD-PEYZIEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915345870
SIRET
91534587000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELANNE (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323622N1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Le Jasmin, à Saint-Genix-les-Villages (73240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PACCARD-PEYZIEUX et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 mai 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323622N1018, déposé en mairie de Saint-Genix-les-Villages.

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