Permis de construire Logement N° 07323517R1006

Permis de construire n° 07323517R1006 à Saint François Longchamp pour 188 m² de logement, Lot Pre Villot - Lot 5

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 07323517R1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07323517R1006 a été délivré le 18 octobre 2017 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Pre Villot - Lot 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1591, A1585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint François Longchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1591 A1585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCY (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323517R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Pre Villot - Lot 5, à Saint François Longchamp (73130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323517R1006, déposé en mairie de Saint François Longchamp.

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