Déclaration préalable n° 07323517R5012 à Saint François Longchamp pour 37 m² de locaux, Bat. Communal Multiservice Longchamps 1650
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier DP n° 07323517R5012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07323517R5012, accordée le 20 juin 2017 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bat. Communal Multiservice Longchamps 1650. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1269. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint François Longchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint François Longchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longchamps 1650
Territoires administratifs
- Commune
- Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 056 m² |
| Total | 1 019 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 019 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200072270
- SIRET
- 20007227000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (73130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323517R5012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |