Permis de construire Logement N° 07323517R1007

Permis de construire à Saint François Longchamp pour 816 m² de logement - Secteur Pre Villot Les Clous

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 07323517R1007

Demandeur

L'ANCOLIE

Cette page présente le permis de construire n° 07323517R1007, délivré le 30 novembre 2017 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Secteur Pre Villot Les Clous, Saint François Longchamp (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ANCOLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1804, A1803, A1802.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1804 A1803 A1802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clous

Territoire administratif

Commune
Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 1 2 - 12
- - 75,0 % 8,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANCOLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830600623
SIRET
83060062300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPIERRE (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323517R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Secteur Pre Villot Les Clous, Saint François Longchamp (73130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ANCOLIE et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323517R1007, instruit par la commune de Saint François Longchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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