Permis de construire n° 07323517R1003 à Saint François Longchamp pour 59 m² de locaux, Centre Sportif Les Longes La Cuissinie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 07323517R1003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Centre Sportif Les Longes La Cuissinie, le permis de construire n° 07323517R1003 a été délivré le 27 juin 2017 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1093, A556, A557. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint François Longchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint François Longchamp
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cuissinie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 245 m² |
| Total | 186 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 245 m² |
| Total locaux | 186 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200072270
- SIRET
- 20007227000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (73130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323517R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |