Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Cuines

Permis de construire Locaux N° 07323123R1012

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Cuines pour 93 m² de locaux - 98 Rte De La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rte De La Combe, Saint-Étienne-de-Cuines (73130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU CANTON DE LA CHAMBRE et accordé le 21 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323123R1012, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 07323123R1012

Demandeur

CC DU CANTON DE LA CHAMBRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07323123R1012, délivré le 21 février 2024 à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 98 Rte De La Combe, Saint-Étienne-de-Cuines (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU CANTON DE LA CHAMBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E886, E265, E684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 635 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E886 E265 E684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73231
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU CANTON DE LA CHAMBRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300361
SIRET: 24730036100034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-CUINES (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07323123R1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rte De La Combe, Saint-Étienne-de-Cuines (73130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU CANTON DE LA CHAMBRE et accordé le 21 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323123R1012, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Cuines

DP n°0732312605002 Locaux Autorisé

De La Borgeat Gruyère

Saint-Étienne-de-Cuines (73130)

Extension sans transformation

14 mars 2026 800 m² SDP

PC n°0732312501009 Logement Autorisé

184 De La Borgeat

Saint-Étienne-de-Cuines (73130)

Extension sans transformation

02 mars 2026 34 m² SDP

PC n°0732312501008 Logement Autorisé

Av De La Gare

Saint-Étienne-de-Cuines (73130)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 101 m² SDP

DP n°0732312505041 Locaux Autorisé

173 Av De La Gare

Saint-Étienne-de-Cuines (73130)

Transformation sans extension

28 oct. 2025 22 m² SDP

PC n°0732312501005 Locaux Commencé

1118 Av De La Gare

Saint-Étienne-de-Cuines (73130)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 310 m² SDP MF ATELIER

PC n°0732312501003 Logement Commencé

570 Av De La Gare

Saint-Étienne-de-Cuines (73130)

Transformation sans extension

30 juin 2025 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Cuines

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Cuines

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Cuines

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Cuines

Caractéristiques du projet