Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Cuines

Permis de construire Mixte N° 07323123R1005

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Cuines pour 310 m² de logement et locaux - 622 Av De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 622 Av De La Gare, Saint-Étienne-de-Cuines (73130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L2PJ et accordé le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 221 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323123R1005, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 07323123R1005

Demandeur

SCI L2PJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07323123R1005, délivré le 5 juin 2023 à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 622 Av De La Gare, Saint-Étienne-de-Cuines (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L2PJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 221 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B410, B2065, B2514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 524 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B410 B2065 B2514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73231
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Locaux	409 m²	221 m²	104 m²	117 m²	526 m²
Total	409 m²	310 m²	104 m²	206 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Commerce et services	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Entrepôt	290 m²	0 m²	104 m²	0 m²	186 m²
Total locaux	409 m²	221 m²	104 m²	117 m²	526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L2PJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911670578
SIRET: 91167057800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESQUIEZE-SERE (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07323123R1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 622 Av De La Gare, Saint-Étienne-de-Cuines (73130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L2PJ et accordé le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 221 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323123R1005, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Cuines

DP n°0732312605002 Locaux Autorisé

De La Borgeat Gruyère

Saint-Étienne-de-Cuines (73130)

Extension sans transformation

14 mars 2026 800 m² SDP

PC n°0732312501009 Logement Autorisé

184 De La Borgeat

Saint-Étienne-de-Cuines (73130)

Extension sans transformation

02 mars 2026 34 m² SDP

PC n°0732312501008 Logement Autorisé

Av De La Gare

Saint-Étienne-de-Cuines (73130)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 101 m² SDP

DP n°0732312505041 Locaux Autorisé

173 Av De La Gare

Saint-Étienne-de-Cuines (73130)

Transformation sans extension

28 oct. 2025 22 m² SDP

PC n°0732312501005 Locaux Commencé

1118 Av De La Gare

Saint-Étienne-de-Cuines (73130)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 310 m² SDP MF ATELIER

PC n°0732312501003 Logement Commencé

570 Av De La Gare

Saint-Étienne-de-Cuines (73130)

Transformation sans extension

30 juin 2025 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Cuines

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Cuines

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Cuines

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Cuines

Caractéristiques du projet