Permis de construire n° 07323119R1009 à Saint-Étienne-de-Cuines pour 136 m² de locaux, 45 Rte De La Combe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 07323119R1009
Demandeur
CC DU CANTON DE LA CHAMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rte De La Combe, le permis de construire n° 07323119R1009 a été délivré le 7 mai 2020 à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CC DU CANTON DE LA CHAMBRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1024, E1026, E778. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Cuines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73231
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 696 m² |
| Total | 560 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 696 m² |
| Total locaux | 560 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU CANTON DE LA CHAMBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300361
- SIRET
- 24730036100034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-CUINES (73130)
Autres dossiers de CC DU CANTON DE LA CHAMBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323119R1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |