Permis de construire n° 07323122R1003 à Saint-Étienne-de-Cuines pour 145 m² de locaux, 259 Rue Des Ecoles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 07323122R1003
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07323122R1003 a été délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 259 Rue Des Ecoles. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E788, E676, E675. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Cuines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73231
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 682 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 827 m² |
| Total | 1 682 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 682 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 1 682 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 752993550
- SIRET
- 75299355000017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323122R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |