Permis de construire n° 07324822R1010 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 69 m² de locaux, 83 Avenue Des Clapeys
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 07324822R1010
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324822R1010 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé 83 Avenue Des Clapeys. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN98. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² |
| Locaux | 7 791 m² | 69 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 24 m² | 7 815 m² |
| Total | 8 803 m² | 69 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 24 m² | 8 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 791 m² | 69 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 24 m² | 7 815 m² |
| Total locaux | 7 791 m² | 69 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 24 m² | 7 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 752993550
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324822R1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |