Permis de construire Locaux N° 07323122R1006

Permis de construire n° 07323122R1006 à Saint-Étienne-de-Cuines pour 37 m² de locaux, Imp Du Mont Cuchet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 07323122R1006

Demandeur

TGR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07323122R1006 a été délivré le 4 juillet 2022, pour un projet situé Imp Du Mont Cuchet. Le demandeur déclaré est TGR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1600, B1720, B2102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Cuines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 975 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1600 B1720 B2102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73231
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Locaux 214 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 251 m²
Total 406 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 214 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 251 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Total locaux 214 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TGR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847763299
SIRET
84776329900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-CUINES (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323122R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp Du Mont Cuchet, à Saint-Étienne-de-Cuines (73130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TGR et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323122R1006, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Cuines.

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