Permis de construire Logement N° 07322718M1031

Permis de construire n° 07322718M1031 à Courchevel pour 821 m² de logement, 260 Rue De Nogentil Residence Nogentil B

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 07322718M1031

Demandeur

NOGENTIL B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322718M1031, délivré le 12 juin 2018 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 260 Rue De Nogentil Residence Nogentil B. Le dossier a été déposé par NOGENTIL B.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD54, AD230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 870 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

2 016 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2023

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD53 AD54 AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Nogentil B

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 205 m² 821 m² 0 m² 10 m² 0 m² 811 m² 2 016 m²
Total 1 205 m² 821 m² 0 m² 10 m² 0 m² 811 m² 2 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOGENTIL B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838035244
SIRET
83803524400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SALINS-FONTAINE (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322718M1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 260 Rue De Nogentil Residence Nogentil B, à Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOGENTIL B et accordé le 12 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 14 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322718M1031, déposé en mairie de Courchevel.

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