Permis de construire Logement N° 07322715M1009

Permis de construire n° 07322715M1009 à Courchevel pour 89 m² de logement, Le Fontanil

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 avril 2015

Dossier PC n° 07322715M1009

Demandeur

PROMO V3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fontanil, le permis de construire n° 07322715M1009 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2015 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PROMO V3.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1124. Au total, 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 89 m² 0 m² 13 m² 0 m² 76 m² 217 m²
Total 141 m² 89 m² 0 m² 13 m² 0 m² 76 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO V3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804223287
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOZEL (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322715M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 avril 2015
Date de dépôt 13/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Fontanil, à Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMO V3 ; la décision est intervenue le 24 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322715M1009, déposé en mairie de Courchevel.

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