Permis de construire n° 07322715M1009 à Courchevel pour 89 m² de logement, Le Fontanil
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 avril 2015
Dossier PC n° 07322715M1009
Demandeur
PROMO V3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322715M1009 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2015 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Fontanil. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMO V3.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 160 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1124. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Fontanil, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 160 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 89 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 141 m² à 217 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 89 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 76 m² | 217 m² |
| Total | 141 m² | 89 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 76 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMO V3, une SAS basée à Bozel.
Demandeur
PROMO V3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804223287
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOZEL (73350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322715M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 13/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Fontanil à Courchevel (73120)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Fontanil depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.