Permis de construire n° 07319814M1013 à Courchevel pour 73 m² de logement, Villarnard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 07319814M1013
Demandeur
SCI LES CRIQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07319814M1013 a été délivré le 12 mai 2015 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villarnard. Le dossier a été déposé par SCI LES CRIQUETS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS267P, ZS268, ZS77. Ce dossier est l'un des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Courchevel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villarnard
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 171 m² |
| Total | 98 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CRIQUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809354137
- SIRET
- 80935413700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319814M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |