Permis de construire Locaux N° 07322715M1004

Permis de construire n° 07322715M1004 à Courchevel pour 60 m² de locaux, 310 rue de Bellecote Bellecote

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 07322715M1004

Demandeur

MELEZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322715M1004 a été délivré le 18 mars 2015 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 310 rue de Bellecote Bellecote. Le dossier a été déposé par MELEZIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 045 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 324, AC 294, AC 293. La voie, rue de Bellecote, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 938 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

2 890 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 324 AC 294 AC 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellecote

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 045 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 890 m² à 2 938 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 890 m² 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² 2 938 m²
Total 2 890 m² 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² 2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 890 m² 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² 2 938 m²
dont Hôtels 2 890 m² 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² 2 938 m²
Total locaux 2 890 m² 60 m² 0 m² 12 m² 0 m² 48 m² 2 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MELEZIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Bon-Tarentaise. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

MELEZIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484665328
SIRET
48466532800023
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
2005
Localisation
SAINT-BON-TARENTAISE (73120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322715M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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