Permis de construire Locaux N° 07322714M1041

Permis de construire n° 07322714M1041 à Courchevel pour 9 740 m² de locaux, Pralong

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 décembre 2014

Dossier PC n° 07322714M1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2014 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322714M1041 porte sur un projet situé Pralong.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 641 m², le programme représentait 9 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1276. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 9 740 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 641 m²

Surface existante avant

4 870 m²

Surface créée

9 740 m²

Variation nette

+4 870 m²

Surface totale après

9 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 4 870 m² existants et construire 9 740 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 641 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 740 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 9 740 m² de commerce et activités de service (dont 9 740 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 4 870 m² à 9 740 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 870 m² 9 740 m² 0 m² 4 870 m² 0 m² 4 870 m² 9 740 m²
Total 4 870 m² 9 740 m² 0 m² 4 870 m² 0 m² 4 870 m² 9 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 870 m² 9 740 m² 0 m² 4 870 m² 0 m² 4 870 m² 9 740 m²
dont Hôtels 4 870 m² 9 740 m² 0 m² 4 870 m² 0 m² 4 870 m² 9 740 m²
Total locaux 4 870 m² 9 740 m² 0 m² 4 870 m² 0 m² 4 870 m² 9 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BON TARENTAISE (73120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322714M1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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