Permis de construire Locaux N° 07322714M1047

Permis de construire n° 07322714M1047 à Courchevel pour 30 m² de locaux, Les Tovets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 07322714M1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322714M1047 porte sur un projet situé Les Tovets.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Au total, 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
11/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m²
Locaux 57 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 87 m²
Total 814 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 87 m²
Total locaux 57 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCHEVEL 1850 (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322714M1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Tovets, à Courchevel (73120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322714M1047, déposé en mairie de Courchevel.

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