Permis de construire Locaux N° 07322714M1047

Permis de construire n° 07322714M1047 à Courchevel pour 30 m² de locaux, Les Tovets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 07322714M1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322714M1047 porte sur un projet situé Les Tovets.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 148 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 132. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Tovets, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
11/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 148 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 814 m² à 844 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m²
Locaux 57 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 87 m²
Total 814 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 87 m²
Total locaux 57 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCHEVEL 1850 (73120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322714M1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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