Permis de construire Logement N° 07319815M1001

Permis de construire n° 07319815M1001 à Courchevel pour 640 m² de logement, Clos De La Tania

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 07319815M1001

Demandeur

CHALET LA TANIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos De La Tania, le permis de construire n° 07319815M1001 a été délivré le 5 février 2015 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CHALET LA TANIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK54. Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/11/2016
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
26/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De La Tania

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 1 - 6
- 16,7 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALET LA TANIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810315341
SIRET
81031534100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319815M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 26/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clos De La Tania, à Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHALET LA TANIA et accordée le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319815M1001, déposé en mairie de Courchevel.

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