Permis de construire Mixte N° 07322714M1001

Permis de construire à Courchevel pour 11 421 m² de logement et locaux - 1380 Route Des Eaux Vives Grandes Combes

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 février 2015 · Dossier PC n° 07322714M1001 · Demandeur : LES GRANDS COMBES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322714M1001, délivré le 26 février 2015 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1380 Route Des Eaux Vives Grandes Combes, Courchevel (73120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES GRANDS COMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 652 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 43 T2, 6 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 4 441 m² d'habitation et 6 980 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2447.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/02/2015
Surface du terrain
5 652 m²
Surface créée
11 421 m²
Variation nette
+11 421 m²
Surface totale après
11 421 m²
Destination
Mixte
Logements créés
82
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.

Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/02/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Courchevel

Adresse
1380 Route Des Eaux Vives Grandes Combes, Courchevel (73120)
Lieu-dit
Grandes Combes
Commune
Code postal
73120
Département
Parcelles cadastrales
C2447
Code INSEE
73227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 441 m² 4 441 m²
Locaux 0 m² 6 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 980 m² 6 980 m²
Total 0 m² 11 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 421 m² 11 421 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 6 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 980 m² 6 980 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 60

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 43 6 4 - - 82
35,4 % 52,4 % 7,3 % 4,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES GRANDS COMBES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
799159959
SIRET
79915995900011
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
MONTPELLIER (34077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322714M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 11 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 652 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1380 Route Des Eaux Vives Grandes Combes, Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 441 m² d'habitation et 6 980 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322714M1001, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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