Permis de construire Logement N° 07322713M1018

Permis de construire n° 07322713M1018 à Courchevel pour 75 m² de logement, La Jairaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 07322713M1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322713M1018 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé La Jairaz.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 43 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 44 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 609. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Jairaz, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2013
2
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 43 m² existants et construit 75 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 43 m² à 75 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 75 m² 0 m² 43 m² 0 m² 32 m² 75 m²
Total 43 m² 75 m² 0 m² 43 m² 0 m² 32 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BON TARENTAISE (73120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 15/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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