Permis de construire Logement N° 07322712M1067

Permis de construire n° 07322712M1067 à Courchevel pour 250 m² de logement, La Jairaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 07322712M1067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322712M1067 porte sur un projet situé La Jairaz.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 252 m², le programme représente 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2015, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 600. Sur la même voie, La Jairaz, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 252 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 250 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 344 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 344 m² à 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 19 m² 250 m² -269 m² 75 m²
Total 344 m² 0 m² 250 m² 19 m² 250 m² -19 m² 325 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRINGY (74370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322712M1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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