Permis de construire n° 07322713M1016 à Courchevel pour 128 m² de locaux, 80 rue du Rocher Les Tovets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 07322713M1016
Demandeur
SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322713M1016 a été délivré le 11 juillet 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 80 rue du Rocher Les Tovets. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation sur un terrain de 500 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2016, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Rocher, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 720 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2016.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tovets
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 124 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 1 938 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 938 m² à 1 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 938 m² | 4 m² | 124 m² | 89 m² | 124 m² | -85 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 938 m² | 4 m² | 124 m² | 89 m² | 124 m² | -85 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 938 m² | 4 m² | 124 m² | 89 m² | 124 m² | -85 m² | 1 853 m² |
| dont Hôtels | 1 721 m² | 4 m² | 104 m² | 89 m² | 20 m² | -1 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 1 938 m² | 4 m² | 124 m² | 89 m² | 124 m² | -85 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Bon Tarentaise. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 776494171
- SIRET
- 77649417100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SAINT-BON TARENTAISE (73120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322713M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 282 à Courchevel (73120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Rocher à Courchevel (73120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Rocher depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.