Permis de construire Locaux N° 07322713M1016

Permis de construire n° 07322713M1016 à Courchevel pour 128 m² de locaux, 80 Rue Du Rocher Les Tovets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 07322713M1016

Demandeur

SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue Du Rocher Les Tovets, le permis de construire n° 07322713M1016 a été délivré le 11 juillet 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB282. Au total, 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tovets

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 938 m² 4 m² 124 m² 89 m² 124 m² -85 m² 1 853 m²
Total 1 938 m² 4 m² 124 m² 89 m² 124 m² -85 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 938 m² 4 m² 124 m² 89 m² 124 m² -85 m² 1 853 m²
dont Hôtels 1 721 m² 4 m² 104 m² 89 m² 20 m² -1 m² 1 720 m²
Total locaux 1 938 m² 4 m² 124 m² 89 m² 124 m² -85 m² 1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
776494171
SIRET
77649417100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-BON TARENTAISE (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Rue Du Rocher Les Tovets, à Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS et accordé le 11 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322713M1016, déposé en mairie de Courchevel.

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