Permis de construire Locaux N° 07322713M1016

Permis de construire n° 07322713M1016 à Courchevel pour 128 m² de locaux, 80 rue du Rocher Les Tovets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 07322713M1016

Demandeur

SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322713M1016 a été délivré le 11 juillet 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 80 rue du Rocher Les Tovets. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation sur un terrain de 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2016, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Rocher, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 720 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2016.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tovets

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 1 938 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 938 m² à 1 853 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 938 m² 4 m² 124 m² 89 m² 124 m² -85 m² 1 853 m²
Total 1 938 m² 4 m² 124 m² 89 m² 124 m² -85 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 938 m² 4 m² 124 m² 89 m² 124 m² -85 m² 1 853 m²
dont Hôtels 1 721 m² 4 m² 104 m² 89 m² 20 m² -1 m² 1 720 m²
Total locaux 1 938 m² 4 m² 124 m² 89 m² 124 m² -85 m² 1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Bon Tarentaise. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SOC IMMOBILIERE PARIS SAVOIE LES TOVETS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
776494171
SIRET
77649417100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1959
Localisation
SAINT-BON TARENTAISE (73120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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