Permis de construire Logement N° 07322712M1078

Permis de construire n° 07322712M1078 à Courchevel pour 119 m² de logement, Saint Bon Le Bas

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 avril 2013

Dossier PC n° 07322712M1078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322712M1078 porte sur un projet situé Saint Bon Le Bas.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 988 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 939, E 940, E 941. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 939 E 940 E 941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 988 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BON TARENTAISE (73120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322712M1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 avril 2013
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 939, E 940, E 941 à Courchevel (73120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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