Déclaration préalable n° 07319813M5007 à Courchevel pour 34 m² de locaux, Les Chavonnes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 mai 2013
Dossier DP n° 07319813M5007
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07319813M5007 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Chavonnes. La demande émane de SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 191 m², le programme représentait 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 130, ZC 328. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chavonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 34 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 75 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 109 m² |
| Total | 75 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 75 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 109 m² |
| Total locaux | 75 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Perriere.
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340742873
- SIRET
- 34074287300037
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA PERRIERE (73600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319813M5007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZB 130, ZC 328 à Courchevel (73120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.