Déclaration préalable Locaux N° 07319813M5007

Déclaration préalable n° 07319813M5007 à Courchevel pour 34 m² de locaux, Les Chavonnes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 mai 2013

Dossier DP n° 07319813M5007

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07319813M5007 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Chavonnes. La demande émane de SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 191 m², le programme représentait 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 130, ZC 328. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 191 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 130 ZC 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chavonnes

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 191 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 34 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 75 m² à 109 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 109 m²
Total 75 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 109 m²
dont Bureaux 75 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 109 m²
Total locaux 75 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Perriere.

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340742873
SIRET
34074287300037
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
LA PERRIERE (73600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319813M5007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles ZB 130, ZC 328 à Courchevel (73120)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courchevel

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