Permis de construire Locaux N° 07322712M1066

Permis de construire à Courchevel pour 64 m² de locaux - Les Grangettes Immeuble Les Neves

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 07322712M1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07322712M1066, délivré le 29 mars 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grangettes Immeuble Les Neves, Courchevel (73120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C629.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
29/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2013

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Les Neves

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BON TARENTAISE (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322712M1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grangettes Immeuble Les Neves, Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322712M1066, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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