Permis de construire n° 07322712M1079 à Courchevel pour 52 m² de logement, Le Mollard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 07322712M1079
Demandeur
SCI LE MOUCHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322712M1079 porte sur un projet situé Le Mollard. Le projet est porté par SCI LE MOUCHAT.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 163 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2014, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 374. Sur la même voie, Le Mollard, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 163 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 90 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MOUCHAT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bon Tarentaise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE MOUCHAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448386649
- SIRET
- 44838664900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-BON TARENTAISE (73120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322712M1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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