Permis de construire Logement N° 07322712M1079

Permis de construire n° 07322712M1079 à Courchevel pour 52 m² de logement, Le Mollard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 07322712M1079

Demandeur

SCI LE MOUCHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322712M1079 porte sur un projet situé Le Mollard. Le projet est porté par SCI LE MOUCHAT.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 163 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2014, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 374. Sur la même voie, Le Mollard, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables à Courchevel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 163 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 90 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE MOUCHAT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bon Tarentaise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE MOUCHAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448386649
SIRET
44838664900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SAINT-BON TARENTAISE (73120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322712M1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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