Permis de construire Logement N° 07322520G1002

Permis de construire à Saint-Baldoph pour 59 m² de logement - 398 Route Des Clarines

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 07322520G1002

Demandeur

FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X

Cette page présente le permis de construire n° 07322520G1002, délivré le 9 mars 2020 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 398 Route Des Clarines, Saint-Baldoph (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH319, AH536, AH538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 775 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2021

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH319 AH536 AH538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Total 284 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
332911544
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322520G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 398 Route Des Clarines, Saint-Baldoph (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X et accordé le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322520G1002, instruit par la commune de Saint-Baldoph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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