Permis de construire Logement N° 07322520G1009

Permis de construire n° 07322520G1009 à Saint-Baldoph pour 424 m² de logement, Route Des Clarines

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 07322520G1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322520G1009, délivré le 3 novembre 2020 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Clarines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD86, AD191, AD194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD86 AD191 AD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322520G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 424 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Clarines, à Saint-Baldoph (73190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322520G1009, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Baldoph

Autres types d'autorisations à Saint-Baldoph