Permis de construire Locaux N° 07322517G1005

Permis de construire n° 07322517G1005 à Saint-Baldoph pour 536 m² de locaux, Route Des Chevaliers Tireurs Saint Martin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 07322517G1005

Demandeur

LOC'NACELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322517G1005 porte sur un projet situé Route Des Chevaliers Tireurs Saint Martin. Le demandeur déclaré est LOC'NACELLE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE126, AE133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 526 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE126 AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 536 m² 0 m² 580 m² 0 m² -44 m² 669 m²
Total 713 m² 536 m² 0 m² 580 m² 0 m² -44 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Autres activités 580 m² 536 m² 0 m² 580 m² 0 m² -44 m² 536 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Industrie 580 m² 401 m² 0 m² 580 m² 0 m² -179 m² 401 m²
Total locaux 713 m² 536 m² 0 m² 580 m² 0 m² -44 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC'NACELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428593016
SIRET
42859301600010
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322517G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 526 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Chevaliers Tireurs Saint Martin, à Saint-Baldoph (73190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOC'NACELLE et accordée le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322517G1005, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

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