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Permis de construire Locaux N° 07322517G1005

Permis de construire à Saint-Baldoph pour 536 m² de locaux - Route Des Chevaliers Tireurs Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 526 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Chevaliers Tireurs Saint Martin, Saint-Baldoph (73190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOC'NACELLE et accordé le 19 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322517G1005, instruit par la commune de Saint-Baldoph.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 07322517G1005

Demandeur

LOC'NACELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07322517G1005, délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Chevaliers Tireurs Saint Martin, Saint-Baldoph (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOC'NACELLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 401 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE126, AE133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 526 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE126 AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin

Territoire administratif

Commune: Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	713 m²	536 m²	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²	669 m²
Total	713 m²	536 m²	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Commerce et services	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Industrie	580 m²	401 m²	580 m²	0 m²	401 m²
Total locaux	713 m²	536 m²	580 m²	0 m²	669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC'NACELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428593016
SIRET: 42859301600010
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation: PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07322517G1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 526 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Chevaliers Tireurs Saint Martin, Saint-Baldoph (73190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOC'NACELLE et accordé le 19 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322517G1005, instruit par la commune de Saint-Baldoph.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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