Permis de construire n° 07322517G1003 à Saint-Baldoph pour 181 m² de locaux, 340 Route Des Chevaliers Tireurs
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 07322517G1003
Demandeur
SCI SASMAZER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322517G1003, délivré le 6 juin 2017 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 340 Route Des Chevaliers Tireurs. La demande émane de SCI SASMAZER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Baldoph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 361 m² |
| Total | 180 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 361 m² |
| Total locaux | 180 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SASMAZER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828637025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BALDOPH (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322517G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |