Permis de construire n° 07322517G1002 à Saint-Baldoph pour 916 m² de locaux, 243 Chemi De La Cornaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 07322517G1002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BALDOPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07322517G1002 a été délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 243 Chemi De La Cornaz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BALDOPH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP124, AP125. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Baldoph
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 332 m² |
| Total | 416 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 416 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 416 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BALDOPH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302256
- SIRET
- 21730225600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT BALDOPH (73190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BALDOPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322517G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |