Permis de construire Locaux N° 07322518G1010

Permis de construire n° 07322518G1010 à Saint-Baldoph pour 912 m² de locaux, 324 Route Des Chevaliers Tireurs

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 07322518G1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322518G1010 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé 324 Route Des Chevaliers Tireurs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baldoph est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² -228 m² 0 m²
Locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total 228 m² 912 m² 0 m² 228 m² 0 m² 684 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
dont Entrepôt 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322518G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 324 Route Des Chevaliers Tireurs, à Saint-Baldoph (73190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322518G1010, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

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