Permis de construire Logement N° 07322214G1028

Permis de construire n° 07322214G1028 à Saint-Alban-Leysse pour 795 m² de logement, 1837 Rte Des Monts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 07322214G1028

Demandeur

CETI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322214G1028 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé 1837 Rte Des Monts. CETI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A108, A107. Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
20/04/2020
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2020

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A109 A108 A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 5 - - 9
11,1 % - 33,3 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452569874
SIRET
45256987400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322214G1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 20/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1837 Rte Des Monts, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CETI et accordé le 2 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322214G1028, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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