Permis de construire Logement N° 07321323G1045

Permis de construire à La Ravoire pour 684 m² de logement - 810 Rue Des Belledonnes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 07321323G1045

Demandeur

CETI

Cette page présente le permis de construire n° 07321323G1045, délivré le 23 février 2024 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 810 Rue Des Belledonnes, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CETI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N479, 0N696, 0N694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 947 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
10/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N479 0N696 0N694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 684 m² 0 m² 484 m² 0 m² 200 m² 684 m²
Total 484 m² 684 m² 0 m² 484 m² 0 m² 200 m² 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 2 2 - 8
12,5 % 12,5 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452569874
SIRET
45256987400020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-ALBAN LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321323G1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 810 Rue Des Belledonnes, La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CETI et accordé le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321323G1045, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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