Permis de construire Logement N° 07322214G1029

Permis de construire n° 07322214G1029 à Saint-Alban-Leysse pour 1 738 m² de logement, 16 Pl De La Concorde

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 septembre 2014

Dossier PC n° 07322214G1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322214G1029 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2014, pour un projet situé 16 Pl De La Concorde.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN541, AN76, AN77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 795 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

1 738 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN541 AN76 AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 717 m² 1 738 m² 0 m² 717 m² 0 m² 1 021 m² 1 738 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Total 824 m² 1 738 m² 0 m² 824 m² 0 m² 914 m² 1 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 3 1 - 30
- 46,7 % 40,0 % 10,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322214G1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Pl De La Concorde, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322214G1029, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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