Permis de construire Logement N° 07322214G1020

Permis de construire n° 07322214G1020 à Saint-Alban-Leysse pour 6 045 m² de logement, Villeneuve

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 07322214G1020

Demandeur

CIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322214G1020 a été délivré le 18 juillet 2014, pour un projet situé Villeneuve. Le demandeur déclaré est CIS PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 866 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 26 T3 et 19 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC296, AC87P, AC86P. Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 866 m²

Surface créée

6 045 m²

Variation nette

+6 045 m²

Surface totale après

6 045 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
05/07/2016
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2019

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC296 AC87P AC86P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 045 m² 6 045 m²
Total 0 m² 6 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 045 m² 6 045 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 26 19 - - 87
- 48,3 % 29,9 % 21,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIS PROMOTION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391539046
SIRET
39153904600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322214G1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 05/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 6 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villeneuve, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CIS PROMOTION et accordé le 18 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 26 T3 et 19 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322214G1020, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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