Permis de construire Locaux N° 07321517G1003

Permis de construire à Valgelon-La Rochette pour 4 775 m² de locaux - 256 Route Des Bons Pres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 07321517G1003

Demandeur

LEANI

Cette page présente le permis de construire n° 07321517G1003, délivré le 10 juillet 2017 à Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 256 Route Des Bons Pres, Valgelon-La Rochette (73110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEANI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 775 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3689, 0B3052, 0B3552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 634 m²

Surface existante avant

11 811 m²

Surface créée

4 775 m²

Variation nette

+4 775 m²

Surface totale après

16 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
10/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Valgelon-La Rochette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B3689 0B3052 0B3552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 811 m² 4 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 775 m² 16 586 m²
Total 11 811 m² 4 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 775 m² 16 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
Industrie 11 283 m² 4 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 775 m² 16 058 m²
Total locaux 11 811 m² 4 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 775 m² 16 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800551327
SIRET
80055132700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321517G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 256 Route Des Bons Pres, Valgelon-La Rochette (73110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEANI et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321517G1003, instruit par la commune de Valgelon-La Rochette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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