Permis de construire Logement N° 07321517G1005

Permis de construire à Valgelon-La Rochette pour 81 m² de logement - 11 Rue Richard Schneeweis

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 07321517G1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07321517G1005, délivré le 18 août 2017 à Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Richard Schneeweis, Valgelon-La Rochette (73110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3595, 0B3593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valgelon-La Rochette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B3595 0B3593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 31 m²
Total 112 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321517G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Richard Schneeweis, Valgelon-La Rochette (73110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321517G1005, instruit par la commune de Valgelon-La Rochette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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