Permis de construire Locaux N° 07321514G1009

Permis de construire n° 07321514G1009 à Valgelon-La Rochette pour 6 730 m² de locaux, Zi De Pre Viboud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 juillet 2014

Dossier PC n° 07321514G1009

Demandeur

LEANI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321514G1009 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2014, pour un projet situé Zi De Pre Viboud. Le demandeur déclaré est LEANI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 730 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B3017, B3018, B3021. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valgelon-La Rochette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 420 m²

Surface existante avant

8 583 m²

Surface créée

6 730 m²

Variation nette

+6 730 m²

Surface totale après

15 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Valgelon-La Rochette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3017 B3018 B3021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Pre Viboud

Territoires administratifs

Commune
Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 583 m² 6 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 730 m² 15 313 m²
Total 8 583 m² 6 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 730 m² 15 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 583 m² 6 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 730 m² 15 313 m²
dont Bureaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Industrie 8 583 m² 6 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 358 m² 14 941 m²
Total locaux 8 583 m² 6 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 730 m² 15 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800551327
SIRET
80055132700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
LA ROCHETTE (73110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321514G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Pre Viboud, à Valgelon-La Rochette (73110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEANI ; la décision est intervenue le 22 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321514G1009, déposé en mairie de Valgelon-La Rochette.

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