Permis de construire Locaux N° 07321515G1006

Permis de construire n° 07321515G1006 à Valgelon-La Rochette pour 3 228 m² de locaux, Zi De Pre Viboud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2016

Dossier PC n° 07321515G1006

Demandeur

LEANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321515G1006 a été délivré le 9 janvier 2016 à Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De Pre Viboud. Le projet est porté par LEANI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 228 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B172, B3683, B3554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valgelon-La Rochette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 420 m²

Surface existante avant

8 583 m²

Surface créée

3 228 m²

Variation nette

+3 228 m²

Surface totale après

11 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2016

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/01/2016
Chantier (DOC)
09/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2016

Localisation du projet à Valgelon-La Rochette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B172 B3683 B3554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 583 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 11 811 m²
Total 8 583 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 11 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 583 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 11 811 m²
dont Bureaux 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
dont Industrie 8 583 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 11 283 m²
Total locaux 8 583 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 11 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800551327
SIRET
80055132700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
LA ROCHETTE (73110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321515G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Pre Viboud, à Valgelon-La Rochette (73110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEANI et accordé le 9 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2016, achèvement déclaré le 11 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321515G1006, déposé en mairie de Valgelon-La Rochette.

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