Permis de construire n° 07321515G1007 à Valgelon-La Rochette pour 550 m² de logement, Les Rubates
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 février 2016
Dossier PC n° 07321515G1007
Demandeur
NOVEMIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2016 à Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321515G1007 porte sur un projet situé Les Rubates. NOVEMIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2769, B3188, B3146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valgelon-La Rochette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valgelon-La Rochette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 550 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 506 m² | 550 m² |
| Total | 44 m² | 550 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 506 m² | 550 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVEMIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514683655
- SIRET
- 51468365500021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321515G1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |